Article 1 – Objet
LRG Academy – Centre de Formation
Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les modalités de vente et d’exécution des prestations de formation proposées par LRG Academy, organisme de formation spécialisé dans les formations professionnelles en présentiel, à distance et en e-learning.
Toute inscription à une formation implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Article 2 – Nature des prestations
LRG Academy propose :
- Des formations en ligne (e-learning)
- Des classes virtuelles
- Des formations en présentiel
- Des accompagnements individuels ou collectifs
- Des ateliers et masterclass
Les programmes détaillés sont accessibles sur le site internet de LRG Academy.
Article 3 – Inscription
L’inscription devient définitive après paiement de la formation.
Le paiement peut être effectué selon les modalités proposées par LRG Academy.
LRG Academy se réserve le droit de refuser une inscription en cas de dossier incomplet ou de non-paiement.
Article 4 – Tarifs
Les prix des formations sont indiqués en euros.
Les tarifs applicables sont ceux en vigueur à la date de l’inscription.
Les frais éventuels de déplacement, d’hébergement ou de restauration restent à la charge du participant sauf mention contraire.
Article 5 – Modalités de paiement
Le règlement peut être effectué :
- Par carte bancaire ;
- Par virement bancaire ;
- Par prélèvement ;
- Par tout autre moyen accepté par LRG Academy.
Le paiement peut être exigé en totalité avant le début de la formation ou selon un échéancier défini dans le contrat.
Tout retard de paiement pourra entraîner la suspension de l’accès à la formation jusqu’à régularisation.
Article 6 – Droit de rétractation
Pour les particuliers, conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, un délai de rétractation de quatorze (14) jours est accordé à compter de la signature du contrat.
Lorsque la formation débute avant l’expiration du délai de rétractation à la demande expresse du stagiaire, celui-ci renonce à son droit de rétractation pour la partie déjà exécutée.
Article 7 – Annulation par le participant
Toute annulation doit être notifiée par écrit.
- Plus de 15 jours avant le début de la formation : remboursement intégral.
- Entre 7 et 15 jours : retenue de 30 % du montant.
- Moins de 7 jours avant le démarrage : aucun remboursement sauf cas de force majeure dûment justifié.
Article 8 – Annulation ou report par LRG Academy
LRG Academy se réserve le droit d’annuler ou de reporter une formation en cas de :
- Nombre insuffisant de participants ;
- Force majeure ;
- Indisponibilité du formateur.
Dans ce cas, les sommes versées seront remboursées ou reportées sans indemnité supplémentaire.
Article 9 – Accès à la plateforme de formation
Pour les formations en ligne, un accès personnel est fourni au participant.
Les identifiants sont strictement personnels et ne peuvent être partagés.
Toute utilisation frauduleuse pourra entraîner la suspension immédiate de l’accès sans remboursement.
Article 10 – Obligations du participant
Le participant s’engage à :
- Respecter le règlement intérieur ;
- Suivre la formation avec assiduité ;
- Fournir les informations nécessaires au suivi pédagogique ;
- Respecter les droits de propriété intellectuelle de LRG Academy.
Article 11 – Propriété intellectuelle
Les supports pédagogiques, vidéos, documents, méthodologies et contenus diffusés restent la propriété exclusive de LRG Academy.
Toute reproduction, diffusion ou exploitation sans autorisation écrite est interdite.
Article 12 – Protection des données personnelles
LRG Academy collecte et traite les données personnelles conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
Les données sont utilisées uniquement dans le cadre de la gestion administrative, pédagogique et commerciale des formations.
Les participants disposent d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition.
Article 13 – Accessibilité
LRG Academy s’engage à favoriser l’accès aux formations pour les personnes en situation de handicap et à étudier toute demande d’aménagement spécifique.
Article 14 – Responsabilité
LRG Academy est tenue à une obligation de moyens dans l’exécution de ses prestations.
Sa responsabilité ne pourra être engagée en cas de force majeure, de panne internet, d’interruption des services externes ou de mauvaise utilisation des outils mis à disposition.
Article 15 – Réclamations
Toute réclamation devra être adressée par écrit à :
LRG Academy qui s’engage à apporter une réponse dans un délai raisonnable.
Article 16 – Litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, les parties rechercheront une solution amiable avant toute procédure judiciaire.
À défaut d’accord amiable, les tribunaux compétents du ressort du siège social de LRG Academy seront seuls compétents.
Article 17 – Entrée en vigueur
Les présentes Conditions Générales de Vente entrent en vigueur à compter de leur publication sur le site internet de LRG Academy.